Bonjour à tous,
Obnubilé que j'étais par ma dernière petite acquisition je n'avais pas vu ce sujet pourtant fort intéressant.
Avant tout, je voudrais quand même rappeler que la justice se rend dans les salles d'audiences des Tribunaux et pas au comptoir du bistrot
Avec internet, c'est fou la quantité de gens qui se prennent pour des juristes après avoir passé quelques minutes à surfer sur leur ordinateur.
Parfois je me demande bien pourquoi j'ai perdu mon temps pendant 4 ans pour obtenir ma maîtrise
Ces petites précisions étant faites, plutôt que de tirer des plans sur la comète, je pense qu'il est préférable de revenir à l'essentiel :
- Une vente, qu'elle se fasse entre deux particuliers ou entre un particulier et un professionnel, c'est avant tout un contrat.
- Si l'on veut en savoir plus à propos des contrats, avant d'aller fouiner dans le Code de la Consommation ou d'autres Codes, il convient de se référer aux titres troisième (Des contrats ou des obligations conventionnelles en général) et sixième (De la vente) du Code Civil.
- Le chapitre 4 du titre sixième du Code Civil définit les obligations du vendeur.
- Il commence par l'article 1602 ainsi rédigé : "Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige". Cet article est à la base de toute la législation et de toute la jurisprudence en matière d'information, d'étiquetage, d'affichage etc... La seconde phrase de cet article 1602 est : "Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur". Est-il besoin d'aller plus loin ? Il me semble évident qu'en l'absence d'information claire et justifiée de la part du vendeur en matière de poids du véhicule vendu, le pacte ne peut qu'être ambigu, et que le vendeur doit légalement assumer les éventuelles conséquences de l'ambiguïté.
-En poursuivant la lecture de ce chapitre 4 du titre sixième du Code Civil, nous allons arriver à ce fameux article 1641 que beaucoup de gens connaissent, ainsi rédigé : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
- La jurisprudence découlant de cet article 1641 fait obligation au vendeur de garantir le potentiel technique du matériel qu'il vend.
Prenons l'exemple de la vente d'un camping-car qui pèse trop lourd :
- Le vendeur ne pourra nier qu'il ignore la surcharge. S'il s'agit d'un professionnel, c'est évident, et s'il s'agit d'un particulier c'est la même chose, il est clairement indiqué dans les documents du constructeur qu'il lui appartient de vérifier le poids du véhicule avant de s'en servir.
- Dès lors, si le vendeur connaît ce problème de surcharge et qu'il omet d'en informer l'acheteur, il ne respecte pas la loi (au titre de l'article 1602)
- La surcharge est donc un défaut caché, cela me semble évident.
- Ce défaut caché rend la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine. Là aussi c'est évident puisque l'acheteur ne pourra pas utiliser le camping-car sans enfreindre la loi.
- Le vendeur est tenu de la garantie des défauts de la chose vendue : La vente est nulle et non avenue.
Voilà mon avis sur le sujet, il n'engage que moi bien entendu, les Tribunaux étant seuls compétents pour statuer sur les litiges.
En revanche, je crois que le Code Civil est parfaitement clair au sujet des obligations du vendeur et des vices cachés, et il me semble inutile d'aller plus loin pour défendre les intérêts d'un acquéreur.