Bonsoir
Qui a entendu parler de Ethylotest : bientôt obligatoire en voiture vers le mois d'avril , 2 par voiture ou soit disant la loi est passer la semaine dernière ,je ne trouve pas dans le journal officiel
Nouvel arrivant , on vous souhaite la bienvenue en passant par la rubrique Présentation Merci d'avance !
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Ethylotest : bientôt obligatoire !!!!!
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Ethylotest : bientôt obligatoire !!!!!
cordialement mac louis nevis 872
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Re: Ethylotest : bientôt obligatoire !!!!!
Bonsoir,
d'après se que j'ai lu sur la toile, un collectif baptisé « I.Tests » a récemment interpellé le ministre de l’Intérieur Claude Guéant. Pour forcer la mise en application d’un texte inscrit depuis 10 ans… dans le code de la route ! Selon l’article L234-14 « tout conducteur d’un véhicule automobile devra justifier de la possession d’un éthylotest. » Cette mesure n’est tjrs pas entrée en vigueur pour cause de non publication des décrets d’application.
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArt ... e=20110829
@suivre...
d'après se que j'ai lu sur la toile, un collectif baptisé « I.Tests » a récemment interpellé le ministre de l’Intérieur Claude Guéant. Pour forcer la mise en application d’un texte inscrit depuis 10 ans… dans le code de la route ! Selon l’article L234-14 « tout conducteur d’un véhicule automobile devra justifier de la possession d’un éthylotest. » Cette mesure n’est tjrs pas entrée en vigueur pour cause de non publication des décrets d’application.
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArt ... e=20110829
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Re: Ethylotest : bientôt obligatoire !!!!!
a ce jour les ethylotest ne sont plus obligatoire ,mais conseilles,aucune contravention ne sera delivree,information donnee aux info tele