taxes emplacement - garage
Publié : sam. 13 déc., 2014 20:14
Bonjour,
Les différentes taxes (TLE...etc) touchant l'habitation fixe sur un terrain ont été modifier en 2012 (Sarko), elle sont remplacées par la taxe d’aménagement........!
Ce changement passé inaperçu à l 'époque (temps d'application....) est découvert par les médias pour une nouveauté...!
Tout est taxable, abri de jardin, place de stationnement, abri couvert, abri à bois, couvert pour cc, carport,..etc..
pour en savoir plus...
http://vosdroits.service-public.fr/prof ... 3263.xhtml
Les différentes taxes (TLE...etc) touchant l'habitation fixe sur un terrain ont été modifier en 2012 (Sarko), elle sont remplacées par la taxe d’aménagement........!
Ce changement passé inaperçu à l 'époque (temps d'application....) est découvert par les médias pour une nouveauté...!
Tout est taxable, abri de jardin, place de stationnement, abri couvert, abri à bois, couvert pour cc, carport,..etc..
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