travaux importants (vice caché?) que faire

[Mao33000]

Bonsoir et merci pour l'ajout j'aurais aimé avoir quelques avis suite à l’achat d'un camping car qui avait l'air d'avoir quelques travaux à effectuer puis après l'avoir conduit plusieurs heures pour le ramener et comme l’achat fait je me suis permis de décoller le papier peint je me rend compte que les travaux sont finalement énormes! pas loin de 70% des cloisons pourries par l'humidité pourquoi faire le faire car je suis du bâtiment mais de plus niveau moteur certaines choses sont inquiétantes aussi. pensez vous qu'il faudrait se rétracter sur l'achat? sachant que c'est un particulier donc pas évident à faire, ou lui demander de prendre en charge une partie des travaux? Je savais et était d'accord de le prendre sachant qu'il fallait y passer du temps et de l'argent mais la le travail parait vraiment très important par rapport à ce que le vendeur disait " un peu de nettoyage" "un petit coup de peinture" "300 euros pour qu'il soit bien" nous avons peut être pas les mêmes exigences sur ce qui est "bien". Il a pourtant pas l'air de mauvaise foi mais plutôt très laxiste je n'aimerais pas entrer dans des procédures mais je ne sais pas s'il faut commencer les travaux ou annuler l’achat, rediscuter du prix ou autres. Merci d'avance pour vos avis

[petugue83]

Bonsoir



Sans hésitation annulation de vente en application l’article 1641 du code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel
on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre
prix, s'il les avait connus.

»
Et suivants, en particulier l’article 1645 :

« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et
intérêts envers l'acheteur. »

[petugue83]

!	Message de : petugue83
	Sujet déplacé dans la bonne rubrique, je t'invite a faire ta présentation dans le sujet dédie

[petugue83]

Re

que t'on contrat de vente ( si établi par le vendeur non pro) n'a pas glissé la fameuse petite phrase " vendu en l'état", que beaucoup de gens te diront qu'elle n'a aucune valeur ,mais dans ton cas en a beaucoup.

La mention vendu en l’état n'a aucune valeur légale, elle est donc réputée non écrite
Seules peuvent avoir valeur juridique les mentions précises de l’état portées sur le contrat de vente et signé des deux parties

et tout cela dans une date la plus proche de l'achat. Plus tu attendras , plus tu auras des difficultés à faire reconnaitre le litige, même si tu as 6 mois légal pour faire la déclaration.

Le délai pour ester en justice pour vice caché est de deux ans a partir de la découverte du défaut ( découverte veut dire officialisé, par exemple avec une lettre recommandée au vendeur)

[petugue83]

Re

Desolé, mais je me réfère aux sites officiels, en particulier dans ce cas a economie.gouv.fr

Quel est le délai pour agir en cas de vice caché ?

Vous avez 2 ans à partir de la découverte du défaut caché pour rapporter le bien au vendeur ou le prévenir par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

https://www.economie.gouv.fr/particulie ... ces-caches

et en ce qui concerne la clause vendue en l'etat:

https://siret-avocat.fr/defaut-de-valeu ... -a-moteur/

[jlsanvit]

Bonjour;
Avec Petugue83.
Précises nous cependant la date d'achat le type de véhicule âge et kms et combien tu l'as payé au final.
Nul doute que si tu as acheté une épave à vil prix, un tribunal saisi en tiendra compte dans sa décision.

Quelle que soit ta décision ultérieure qui t'appartient bien sûr:

RAR immédiatement à ton vendeur:
En faisant la liste exhaustive et factuelle de ce que tu as constaté dès ton retour.
Le mettant en demeure de reprendre son véhicule en te restituer l'intégralité du prix.
Le prévenir que tu saisis immédiatement le conciliateur de ton secteur pour qu'il ouvre un dossier (c'est gratuit et rapide).

Vérifier auprès de ton assurance si tu as une assistance juridique et si oui , faire ta déclaration lui demander d'ouvrir un dossier et de diligenter un expert qui peut être contradictoirement accepté par ton vendeur, afin de procéder à l'expertise du véhicule et de chiffrer le montant des réparations à envisager pour le remettre en état.

Si c'est vraiment une poubelle "NE PAS NEGOCIER"

Inutile de passer par des messages privés,ton dossier peut en intéresser beaucoup d'autres!

Cordialement.

[Levieux]

bonsoir
sans vouloir rajouter a la polémique je voudrai savoir si l âge du bien (camping car... voitures ....) a une limite 5 ans 10 ans 20 ans .....
car il me semble qu avec les années il y a de plus en plus de risques d y avoir des problèmes et donc de ne pas pouvoir vendre son bien sereinement tout en etant de bonne foi
cordialement

[jp33]

bonjour,

pour le "vendu en l'état" je rejoins ce qui a été dit plus haut soit sans valeur juridique, après ce retourner pour vice caché cela entraine une procédure longue et couteuse il faut savoir qu'il va y avoir passage des experts immobilisation du véhicule dans un garage avec frais de la location à charge du perdant sachant que cela peut trainer à minima 2 ans aussi il faut bien calculer surtout quand on écrit 70% des cloisons pourries les test d'étanchéité etait il lié à la vente? si oui et qu'il était négatif il y a effectivement matière à réflexion si non faut pas aller chercher à jouer.

[petugue83]

, mais revise le code civil au lieu de dire des bêtises car tu n'es pas à la page.

Re

Dans ces conditions, cite moi le texte officiel qui donne un délais de 6 mois maxi pour dénoncer un vice caché et un qui donne une valeur juridique a la mention "vendue en l'etat" ( demande identique aux permis....!! ), avec le lien bien entendu...

@jp33 : la résolution de ces affaires n'implique pas obligatoirement le passage en justice, la pression d'un procès est très souvent convaincante 'dans mon cas, et contre un constructeur, l'affaire s'est résolue en moins de deux mois, et juste par un accord amiable)

[fedaliou]

Bj, combien de soucis jamais résolus dans ce cas.

[kerhor]

bonjour
je suis toujours étonné que l'on puisse acheter un c car sans avoir contrôlé par soi même en achetant un contrôleur d'humidité et qu'après on vienne se plaindre, un achat qui même après l'achat du véhicule est utile, car une infiltration peut arriver a tout moment
un peu de sérieux vous n'achetez pas des yaourts
vous achèteriez une maison avec des taches d'humidité partout

[petugue83]

..................

Re

Toujours aucune référence à des textes officiels avec lien...................


Je crois que tu n'as pas bien compris la philosophie du site

On peut discuter, commenter, conseiller, mais toujours en référence avec des textes officiels cités et mis en lien

Tout le reste n'est que discussion de comptoir............

[basto81]

Bonsoir , le plus simple reste une entente avec le vendeur , l'idéal est certainement une annulation de vente seulement Mao33000 a eu l'information sur ce problème au moment de sont achat , il a du avoir un tarif en conséquence ce qui pour la justice ne l'aidera pas ,pire encore si il y a un document contre signé sur l'état du véhicule !!

[jalibo27]

Bonjour

Mao33000 a eu l'information sur ce problème au moment de sont achat , il a du avoir un tarif en conséquence ce qui pour la justice ne l'aidera pas

qui avait l'air d'avoir quelques travaux à effectuer

Je savais et était d'accord de le prendre sachant qu'il fallait y passer du temps et de l'argent

Je pense aussi que le probleme pour invoquer un vice caché viendra de la
même si le vendeur n'a pas tout signalé

le travail parait vraiment très important par rapport à ce que le vendeur disait

cordialement JLB

[petugue83]

comme l’achat fait je me suis permis de décoller le papier peint je me rend compte que les travaux sont finalement énormes! pas loin de 70% des cloisons pourries par l'humidité
................. Je savais et était d'accord de le prendre sachant qu'il fallait y passer du temps et de l'argent mais la le travail parait vraiment très important par rapport à ce que le vendeur disait " un peu de nettoyage" "un petit coup de peinture" "300 euros pour qu'il soit bien"

Bonjour

Finalement on ne sais que peu de choses sur cet achat, ni si cela a été simplement fait verbalement de gré a gré, ou si l’état du véhicule a été consigné par écrit

Néanmoins je me fie à ce qui a été écrit, et que la découverte du défaut majeur, à savoir les cloisons pourries n'a été faire qu’après décollement des papiers peints , ce qui semblerait prouver que le défaut était caché, et que l'ancien propriétaire le savait puisqu'il l'a masqué par la pose de papiers peints

Il semble aussi que le nouveau propriétaire n'a pas été informé au préalable, puisque l'information donnée est "un peu de nettoyage et de peinture"

De nombreux articles du Chapitre IV : Des obligations du vendeur (Articles 1602 à 1649) du code civil s'appliquent
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0006136381

Donc personnellement je suivrait les conseils donnés par jlsanvit:

RAR immédiatement à ton vendeur:
En faisant la liste exhaustive et factuelle de ce que tu as constaté dès ton retour.
Le mettant en demeure de reprendre son véhicule en te restituer l'intégralité du prix.
Le prévenir que tu saisis immédiatement le conciliateur de ton secteur pour qu'il ouvre un dossier (c'est gratuit et rapide).

Vérifier auprès de ton assurance si tu as une assistance juridique et si oui , faire ta déclaration lui demander d'ouvrir un dossier et de diligenter un expert qui peut être contradictoirement accepté par ton vendeur, afin de procéder à l'expertise du véhicule et de chiffrer le montant des réparations à envisager pour le remettre en état.

[jlsanvit]

Bonjour.

Je savais et était d'accord de le prendre sachant qu'il fallait y passer du temps et de l'argent mais la le travail parait vraiment très important par rapport à ce que le vendeur disait " un peu de nettoyage" "un petit coup de peinture" "300 euros pour qu'il soit bien" nous avons peut être pas les mêmes exigences sur ce qui est "bien". Il a pourtant pas l'air de mauvaise foi mais plutôt très laxiste je n'aimerais pas entrer dans des procédures mais je ne sais pas s'il faut commencer les travaux ou annuler l’achat, rediscuter du prix ou autres. Merci d'avance pour vos avis

Ce cas ce n'est pas un vice caché. tu as sorti cela aussitôt, hors ce n'est pas le cas...donc mauvais conseils.

je rappelle un vice caché c'est :
L'acquéreur ne doit pas avoir eu connaissance de l'existence du vice au moment de la vente: (ce ,n'est pas le cas)
Le vice doit être non apparent. ( notre ami veut déclarer un vice caché sur quelques choses d'apparents)
Le vice doit rendre impropre ou diminuer l' usage. ( rien n'empêche d'utiliser le c.c à priori)
Le vice doit être antérieur à la vente: ( à lui de le prouver ,car il a acheté en toute état de cause)

Ce dossier relèvera certainement de l'appréciation des juges, si notre camarade décide de poursuivre après avoir tenté une tentative sur la base de ce que j'ai écrit dans mon premier post, qui je le rappelle ne coute rien. Mais dans bien des cas si un vendeur "tombe"sur un acquéreur droit dans bottes et qui fait immédiatement ce qu'il dit ou écrit, sans menacer vainement mais en étant factuel!

Il y a une nuance entre annoncer un coup de peinture à 300€ et constater que le CC est à refaire à 70%!!! Et là il n'évoque que les cloisons, quid des"murs" périphériques à fortiori le plancher!!!!
Que dit le contrôle technique?
Il vaut mieux faire ce que j'ai écrit en prévenant qu'une expertise sera demandée, il ,'y a aucun besoin d'avocat à ce stade!

L'expert sera parfaitement à même de préciser dans son rapport que compte tenu de son état le véhicule est impropre à sa destination , il se penchera aussi sur les problèmes mécaniques évoqués pour définir ce qu'il en est vraiment, si toutes ces demandes sont intégrées dans le cadre de sa mission.

Qu'en est t'il de la rigidité de la structure en cas d'accident? Déjà sur un CC neuf , alors?

1, l'acquéreur n'avait pas connaissance du vice au moment de l'achat, ce n'est pas parce que l'on constate qu'une tapisserie est défraichie que l'on peut en conclure en tant que non professionnel que les cloisons sont pourries!
2, Le vice lui même n'était pas apparent puisque notre collègue en a fait le constat en détapissant les cloisons.
3, Rien n'empêche d'utiliser le CC!! une belle vue de l'esprit outre les problèmes de rigidité évoqués plus haut, qui de l'état sanitaire d'un véhicule humide sans doute moisi et bourré de champignons!
Notre collègue ne donne pas son âge, mais compte tenu de son prénom, je pense qu'il est plutôt jeune et doit avoir des enfants
en bas âges (déduction gratuite de ma part cette fois).
Le vice doit être antérieur à la vente...à lui de prouver!!! Bien sûr les cloisons ont pourrit spontanément sur le trajet du retour...il ne nous parle pas de la distance ni de la météo mais quand même

Maintenant si notre collègue ne souhaite pas répondre à nos questions, ou n'est pas intéressé par nos réponses....

Libre à lui et bon courage!

[jlsanvit]

Bonjour

bonsoir
sans vouloir rajouter a la polémique je voudrai savoir si l âge du bien (camping car... voitures ....) a une limite 5 ans 10 ans 20 ans .....
car il me semble qu avec les années il y a de plus en plus de risques d y avoir des problèmes et donc de ne pas pouvoir vendre son bien sereinement tout en etant de bonne foi
cordialement

Pour répondre à ta question, je pense que les dégâts des eaux n'ont pas pour seule origine l'âge du camping car!!!
Certains neufs en souffrent,je le sais d'expérience relatée sur ce forum il y a quelques années et auprès d'une marque "prestigieuse"!!!
Cela tient également au mode de construction.
A l'entretien du véhicule , sa vie sous abri ou non durant l'hivernage.

Les contrôles techniques sont obligatoire pour la vente d'un véhicule, pourquoi au moment de la vente si tu es sûr de l'état de ton véhicule ne pas proposer à ton acquéreur une expertise à frais partagés?
Dans le contrat de vente qui s'en suivra tu pourras faire état du fait qu'il a été acheté après expertise et en connaissance de cause!
Et tout le monde sera rassuré.
Ce n'est pas parce qu'un CC a été victime d'une fuite d'eau qu'il devient invendable.

Dans notre cas d'espèce il s'agit d'un véhicule :" pourri".....

[jp33]

Bonjour,

Dommage que l'instigateur du post n'apporte davantage d'éléments surtout qu'il est passé hier au soir et par conséquent aurait pu apporter quelques réponses mais c'est

[jlsanvit]

Bonjour

Bonjour,

Dommage que l'instigateur du post n'apporte davantage d'éléments surtout qu'il est passé hier au soir et par conséquent aurait pu apporter quelques réponses mais c'est

C'est toujours comme ça ma pov'Lucette

[petugue83]

salut
je vais etre mechant mais d'une part aucune reponse , et surtout meme pas une presentation , rien, pour moi ce post ne merite pas qu'on s'y attarde

Re

Si le plaignant ne se représente pas à l'audience, on peux proposer un non-lieu pour le sujet

[gerard férolles]

Bonjour à tous,

Ces sujets sont toujours très délicats, on se sait pas comment s'est passée la transaction, si c'est autour d'une table en buvant un verre ou 2 et en se donnant des claques sur le dos ?
Dans ces cas là tout est bon dans l'immédiat, 'pa ni pwoblem' comme on dit aux Antilles _un tit coup d'peinture et roule ma poule, c'est ensuite que ça se complique ! Je dis ça car j'ai connu des cas très semblables.

Bon dimanche amical,
Gérard

[jalibo27]

Bonjour

La demande aux niveau des textes légifrance n'est pas une demande de Jean Pierre mais une exigence du forum afin qu'il garde sa crédibilité


pour ce qui est du vice caché au niveau d'une vente entre particulier voila ce que j'ai trouvé
quelques extraits :

Vérifié le 03 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Lorsque vous achetez un produit, le vendeur doit vous garantir contre ses défauts cachés. La garantie s'applique si plusieurs conditions sont réunies : le défaut était caché, il existait à la date d'achat et il rend le produit inutilisable ou diminue très fortement son usage. Vous devez agir dans un délai de 2 ans après la découverte du vice. La durée de cette garantie est limitée à 5 ans après l'achat. Vous devez prouver l'existence du défaut.

La garantie s'applique :

quel que soit le bien que vous avez acheté (neuf ou d'occasion, en promotion...) mobilier ou immobilier,
et quel que soit le vendeur (professionnel ou particulier), ainsi qu'aux biens achetés directement auprès du fabricant.

Vous avez 2 ans à partir de la découverte du défaut pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés. La durée de cette garantie est limitée à 5 ans après l'achat.

L'action en garantie légale des vices cachés doit être exercée auprès du vendeur par lettre recommandée avec avis de réception. Votre courrier doit être accompagné de justificatifs : bon de livraison, ticket de caisse...

Il n'y a pas les N° de texte Légifrance mais c'est quand même sur le site officiel du service public

édit les références des textes sont bien dans le lien

Code civil : articles 1641 à 1649

Garantie légale des vices cachés

Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8

Obligation d'information

Code de la consommation : article R111-1

Obligation d'information

Code de la consommation : articles L211-1 à L211-4

Conditions générales de vente

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif au contenu des conditions générales de vente en matière de garantie légale

Réponse ministérielle du 19 mai 2020 relatif au délai de prescription des vices cachés

je laisse les spécialistes éplucher

ceci dit le vice caché dans le cas soulevé ici ne me parais pas si évident que ça , mais je ne suis pas juriste

cordialement JLB

[petugue83]

ceci dit le vice caché dans le cas soulevé ici ne me parais pas si évident que ça , mais je ne suis pas juriste

Bonjour

Je pense que seul l’intéressé, au cas ou il s'intéresserait aux réponses à sa demande, ce qui n'a pas l'air d’être le cas, pourrait nous dire si oui ou non il était informé de ces pourritures masquées par des papiers peints et des autres défauts qu'il semble avoir découvert par la suite.

Pour le reste, et en cas de non information ( et je dirai même s'il n'en a été informé que verbalement- la mauvaise foi ça existe !! ) , tous les textes que tu cite sont parfaitement applicables

Je propose que nous attendions une reponse de sa part avant d'aller plus loin dans cette discussion qui a l'air de nous intéresser plus que lui !!

[jalibo27]

Bonjour

Je propose que nous attendions une reponse de sa part avant d'aller plus loin dans cette discussion qui a l'air de nous intéresser plus que lui !!

Sage décision

amicalement James

[petugue83]

Re

@ papy62350 : Tu commence sérieusement à nous gonfler, continue comme ça et tu va pouvoir aller voir ailleurs s'ils vont te supporter

[jalibo27]

Bonjour

Jalibo ,je serais curieux de savoir ou tu as trouvé cela ,
comme dirait Petugue ,mais nous le site ou tu as trouvé cela ?

Je n'ai pas pour habitude de sortir des fakes news sans vérifier sans citer mes sources et sans termes de prudence quand je ne peux pas vérifier , j'ai rappelé dans mon message précédent que ça faisait partie de l'étique du forum et au cas ou tu ne t'en serait pas aperçu je fais partie de l'équipe donc concerné en premier lieu

Relis mon message , le lien y est et ça s'appelle https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007, c'est un service officiel du g...t Français , pas Canadien
alors si un site comme ça se met aux fakes news on est pas sorti de l'auberge

pour en faciliter la lecture pour ceux qui veulent en avoir les grandes lignes j'en ai sorti des extraits , je pensais bêtement que les plus érudit ou connaisseurs iraient éplucher eux mêmes

JLB

[kerhor]

bonjour
ce n'est pas la peine de vous écharper, l'auteur du sujet est venu le samedi 5 a 21 h et n'a RIEN écrit
BASTA

[jlsanvit]

Bonjour;

Ne vous bilez pas camarades.

Ce "posteur" rencontré sur d'autres forums est parfaitement hermétique à toute réflexion qui ne vienne pas de son cerveau.

Dans la phrase précédente il y a deux mots dont je ne suis pas sûr.

On pourrait dire qu'il est "Chaubusien" dans un autre domaine.De plus il pratique toujours un "sabir" difficilement accessible...

Pour ce qui est des textes c'est OK tout est dans la doc mise en ligne par Petugue83.

Pour Jalibo27, pas besoin d'éplucher; les fruits de qualité se mangent avec la peau!

Allez, attendons que le plaignant se manifeste.....

[petugue83]

Ce "posteur" rencontré sur d'autres forums est parfaitement hermétique à toute réflexion qui ne vienne pas de son cerveau.

Dans la phrase précédente il y a deux mots dont je ne suis pas sûr.

Re

Je pense qu'il s'agit de "réflexion" et "cerveau" !!

[xuor33]

Bonjour

Le "Papy" s'est fait viré d'un autre forum, l'administrateur a craqué. Voir ICI c'est édifiant