Comme suite a la discussion relative a la validité du permis B code 79 (mororhome> 3500kg), voila le texte officiel de transcription des directives européennes:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte
Notice : le présent arrêté transpose deux dispositions de la directive 2012/36/UE précitée. Il tire les conséquences de la définition du véhicule équipé d'un changement de vitesses manuel en dispensant de la restriction relative à la conduite avec changement de vitesses automatique les candidats au permis de conduire des catégories C, CE, D et DE s'ils sont titulaires d'au moins une des catégories suivantes valable pour la conduite des véhicules munis d'un changement de vitesses manuel : B, BE, C, CE, C1, C1E, D, D1 ou D1E. Il prend en compte les nouvelle mentions additionnelles codifiées à porter sur les permis de conduire et qui font l'objet de l'annexe 1.
Ces textes montrent donc qu'il s' agit de texte européens, et non d'un "bidouillage"franco-français79. (...) Limité aux véhicules qui satisfont aux spécificatio ns indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l'application de l'article 13 de la directive 2006/126/ CE. 79 (L5e ≤ 15 kw)
79 (12 500 kg) : peut concerner la catégorie CE.
79 (motorhome/ autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg). Concerne la catégorie B.
79.01. Limité aux 2 roues avec ou sans side-car.
79.02. Limité aux véhicules de la catégorie AM de type trois roues ou quadricycle léger.
79.03 : Limité aux tricycles.
79.04. Limité aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kilos
79.05. Motocycle de catégorie A1 avec un rapport puissance/ poids supérieur à 0.1 kw/ kg.