Forum de campingcar-bricoloisirs

Bonjour je viens de déménager je suis resté avec la même société de bailleur sauf le responsable des logements je suis locataire d'une maison avec jardin et cour. La responsable des logements refuse que je stationne le camping-car dans la cour pour le déchargement et chargement du camping-car et le nettoyer. Le camping et garer dans un hangar elle accepte de le stationner devant chez moi, mais de le retirer le soir. Une route a sans unique avec un petit trottoir, si je me stationne devant chez moi je gêne mon voisin il ne peut pas rentre et sortir sa voiture elle passe 2a3 fois par semaines devants chez moi à l'autre maison le responsable nous à jamais rien dit pour le camping-car il était en permanence dans la cour dans d'autres secteurs des locataires ont caravane et camping-car à la maison

salut,

tu as un contrat de location , donc un reglement que dit il sur le stationnement ?

bye

Bonjour sur le bail il est écris Il ne vous est pas possible de stationner une caravane, un camion ou encore une épave dans les cours et jardins. Cela est strictement interdit

Bonjour,
Pas facile de régler le problème sans éléments suffisants, toutefois si tu es locataire rien ne t'interdit de le rentrer dans la cour pour faire le chargement et déchargement de plus si il n'est pas en PL.
Si tel est le cas c'est lui qui risque de sérieux ennuis si il insiste.

Herald a écrit :Bonjour,
Pas facile de régler le problème sans éléments suffisants, toutefois si tu es locataire rien ne t'interdit de le rentrer dans la cour pour faire le chargement et déchargement de plus si il n'est pas en PL.
Si tel est le cas c'est lui qui risque de sérieux ennuis si il insiste.

Bonjour,
Si c'était un poids lourds , ca serait pareil. Les interdictions ne s'applique pas au locaux quand c'est le lieux de garage ou garage et habitation.
Alors là, simplement pour charger, si c'était moi, ils iraient se faire voir chez "papi mouso".

bonsoir,

Pour être sûr d'être dans votre bon droit, il suffit d'allez à la mairie et demander l'adresse du conciliateur et prendre rendez-vous avec le bail.
Il est le seul à donner les bons renseignements. Éventuellement il enverra un courrier au propriétaire ou convoquera les deux parties pour avoir un arrangement à l'amiable.
S'il y a accord ou non, il le mentionnera par écrit au deux parties.
La consultation d'un médiateur est gratuite.

Bonjour je peux le rentrer dans la cour sans aucun problème. Le responsable des logements parle de tribunal expulsion et si je ne suis pas cotent je change de bailleur on ne peut pas avoir une conversation avec cette personne elle veut avoir raison je recherche un texte pour lui faire changer d'avis elle considère le camping-car comme une caravane merci

Bonsoir,

Il existe une différence, d'un point de vue législatif, entre une caravane et un camping-car....

L'avocat du diable dirait : " Et si le seul véhicule du locataire est un CC ....?????????????"

On peut écrire beaucoup de choses dans un bail, mais ce n'est pas pour autant que tout est valable devant la loi.

A vérifier.....

Bonsoir j’ai trouvé ça sur le stationnement du camping-car pouvez vous me donner votre avis http://www.autocaravane.org/articles/vi ... ou-utilise

bonjour ,

je pense que vous devriez chercher une autre location .

rémy a écrit :bonjour ,

je pense que vous devriez chercher une autre location .

Bonjour,
C'est une solution, mais ca résoud pas le probléme.

re:

je pense que votre solution ne peut se résoudre à l'amiable , il serait bien préférable de chercher un autre propriétaire , ou un local pour ranger votre cc .

Bonjour , un courrier à la "direction du bailleur" , car il semble à vous lire que celui ci est bien implanté , devrait résoudre le conflit , il n'y a pas deux poids deux mesures , il n'aimera pas une mauvaise pub , ( internet ou journaux ou affichage !) une solution serra trouvée à votre avantage , il peut peut être mettre un lieu de stationnement à votre disposition compte tenu des antécédents ; j'aimerai suivre le "bébé " ne pas lâcher le morceau



ps: faire un sondage de voisinage pour connaitre la côte d'amour du responsable local ! ça peut donner des explications ( aigreur , jalousie , pb ponctuel avec sa direction .!....)

Re

On ne peux écrire n'importe quoi sur un bail, ceux-ci sont parfaitement encadré, et les clauses abusives sont très rapidement déclarés nulles , d'autant plus que légalement , un CC est considéré de la même façon qu'une voiture, ce qui n'est pas le cas d'une caravane

D'autre part, les clauses de resiliation d'un bail , par le bailleur, sont très encadrés et restrictives

Je te conseille de te rapprocher du conciliateur dans un premier temps

1. Bonjour le code de l’urbanisme écrit pour le stationnement de se garer librement dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implanté la construction constituant la résidence de l'utilisateur il ne parle pas propriétaire ou locataire de la résidence code de l'urbanisme Stationnement sur le domaine privé

Dispositions
Le code de l'urbanisme comporte certaines dispositions visant le stationnement des autocaravanes sur le domaine privé. Celles-ci se trouvent être aux termes de l'article R 443-2 assimilées aux caravanes.
Comme ces dernières, elles peuvent donc :
o se garer librement dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implanté la construction constituant la résidence de l'utilisateur ( R 443-13 )
o stationner même plus de trois mois sur les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes ( R 443-4a )
o stationner en dehors des terrains aménagés sur toutes autres parcelles privées sous les conditions suivantes :
o un accord de la personne ayant jouissance des lieux,
o une durée maximale de trois mois par an, car tout stationnement pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, d'une caravane ou autocaravane, est subordonné à l'obtention par le propriétaire du terrain sur lequel elle est installée, ou par toute personne ayant la jouissance du terrain, d'une autorisation délivrée par la mairie au nom de la commune ou au nom de l'Etat selon le cas ( R 443-4 à R 443-5-3 )
o une occupation d'une même parcelle par 6 caravanes, autocaravanes en abris de camping, au plus.
Exceptions
Cette facilité peut néanmoins être retirée par le maire ( R443-3-1 ) ou le commissaire de la République ( R443-3-2 ) pour les motifs énoncés à l'article R 443-10 lorsqu'il est porté atteinte à "la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, à l'exercice des activités agricoles et forestières, ou à la conservation des milieux naturels de la faune et de la flore"

Bonjour faire un sondage de voisinage pour connaitre la cote d'amour du responsable local. Les dits de certains locataires. Je ne peux plus la voir en couleur. Elle se prend pour la police. C'est une vrai co..e. Elle exagère c'est terminé je veux plus la voir. Faire des réflexions a titre personnel exp. ça peut vous servir quand vous allé rentre bourrer. L'ancien responsable était plus sympa je vais ramener le camping-car samedi et nous parton le jeudi 31 et nous verrons peut- être le chef sera calmé