cadre a tracter et loi

[j7]

salut,


trouvé ce texte sur un autre forum ;


Bonjour

Voilà un texte paru le 27/05/2014 au JO


Provenance de BECC forum , et cercle levoyageur




14ème législature

Question N° : 42452 de M. Jean Glavany ( Socialiste, républicain et citoyen - Hautes-Pyrénées ) Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie
Rubrique > sécurité routière Tête d'analyse > réglementation Analyse > camping-car. tractage
Question publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11752
Réponse publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4296
Date de changement d'attribution : 03/04/2014

Texte de la question

M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la directive européenne n° 94-20 CE.
En effet, il semblerait que le fait de pouvoir tracter une petite voiture à l'aide d'un camping car ne soit qu'une tolérance selon la législation française.
Il semble donc y avoir une ambiguïté sur ce point entre la législation européenne et française, ce qui concerne tout particulièrement les camping-caristes souhaitant tracter un autre véhicule à l'aide d'un véhicule tracteur, sans avoir recours à l'achat d'une remorque porte-voiture.

Texte de la réponse

La directive européenne n° 94/20/CE du 30 mai 1994 - relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules - a été transposée par l'arrêté du 26 mars 1999 modifié. Cet arrêté a, dans un premier temps, imposé les prescriptions de la directive uniquement aux véhicules de moins de 3,5 tonnes (les véhicules légers) et, depuis le 29 avril 2009, étendu son champ d'application aux véhicules de plus de 3,5 tonnes (les poids-lourds).
L'application de cette directive est induite par la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.
S'agissant d'une directive-cadre, cette dernière a pour objet d'harmoniser les référentiels d'homologation des véhicules au sein des États membres de l'Union européenne. Ainsi, les dispositions communautaires, applicables aux véhicules en circulation résultant de la directive 2007/46/CE, définissent trois catégories internationales de véhicules :
- catégorie M : véhicules à moteur de transport de personnes ;
- catégorie N : véhicules à moteur de transport de marchandises ;
- catégorie O : remorques.
Chaque catégorie de véhicules doit répondre à un ensemble de directives techniques particulières traitant de la sécurité de construction, de la sécurité fonctionnelle ou des émissions.
La directive 94/20/CE est l'une de ces directives particulières.
Elle définit l'homologation d'un dispositif d'attelage, et son installation sur les véhicules.
Cette classification communautaire est d'application obligatoire et ces définitions sont reprises au niveau national à l'article R.311-1 du code de la route qui liste l'ensemble des catégories de véhicules en situation légale sur la route.
Pour tracter un véhicule à moteur, en l'occurrence une voiture particulière (catégorie internationale M1) à l'aide d'un camping-car (également de catégorie internationale M1), il est fait usage d'un appareillage dénommé « cadre à tracter » qui soulève des problèmes réglementaires et techniques.
En France, cette configuration n'est pas permise par le code de la route, en dehors du cas particulier du dépannage.
En effet, l'article R.311-1 précise que la constitution d'un ensemble routier est expressément définie comme l'attelage d'un véhicule à moteur (catégorie M ou N) et d'une remorque (catégorie O), une remorque étant notamment caractérisée par un dispositif de freinage compatible avec la catégorie du véhicule à moteur destiné à la tracter et cela quel qu'il soit.
L'efficacité de freinage de la remorque fait l'objet d'un essai réglementaire selon des dispositions européennes harmonisées.
Les dispositifs d'attelage utilisés pour tracter un véhicule à moteur par un camping-car, bien que pouvant être homologués selon la directive 94/20/CE précitée, sont détournés de leur fonction normale pour être adaptés à l'avant d'un véhicule à moteur.
L'entité technique est conforme aux dispositions réglementaires communautaires mais pas son installation sur le véhicule remorqué (qui rappelons-le est un véhicule à moteur) qui doit être modifié pour accueillir le cadre à tracter.
Ces modifications portent notamment sur l'ajout de points d'ancrage à l'avant et, pour les systèmes équipés d'un système de freinage, par la pose d'un câble ou d'une tringlerie qui actionne le freinage du véhicule à moteur remorqué.
Les problèmes techniques et de sécurité résident notamment sur la résistance des ancrages et la validation du freinage, ainsi que sur la signalisation du véhicule remorqué qui est celle d'un véhicule à moteur, et non pas celle d'une remorque.
Par ailleurs, lorsque le véhicule à moteur remorqué est dételé, il est nécessaire de démonter le cadre à tracter. Ces opérations de montage et démontage qui ne sont pas réalisées par un professionnel alors qu'elles peuvent intervenir sur le système de freinage, sont potentiellement un problème de sécurité.
Il convient également de prendre en compte que cet assemblage non conforme conduirait en cas d'accident, dû par exemple à un décrochement, à déclarer au vu du certificat d'immatriculation que le véhicule remorqué est en fait une voiture (sans chauffeur), ce qui pourrait amener l'assureur à revoir les conditions de prise en charge des dommages occasionnés.
En conclusion, en dehors des opérations spécifiques de dépannage, le seul moyen légal et sécurisé de transporter une voiture derrière un camping-car est de poser celle-ci sur une remorque porte-voiture.Amicalement


bye

[petugue83]

Bonjour

Je lis ce texte alors que je viens pratiquement de commander une remorque pour la smart

Car j'ai eu de nouveau ces petits pbs de guidonnage et j'ai envie de l'avoir avec moi au Portugal

[j7]

Bonjour

Je lis ce texte alors que je viens pratiquement de commander une remorque pour la smart

Car j'ai eu de nouveau ces petits pbs de guidonnage et j'ai envie de l'avoir avec moi au Portugal

salut petugue,

on peu dire qu'il y a eu transmission de pensée

tu as vendu le cadre ?

bye

[petugue83]

tu as vendu le cadre ?

Non, On viens juste d'arriver cet après midi de cure et on a pris la décision sur la route, et ce soir j'ai vu celle là:

http://www.remorques-esterel.com/fr/rem ... _fiche=417

[dani79]

bonsoir
petit conseil petugue regarde bien si la smart monte bien sur la remorque car elle ressemble a celle que je possède de la marque lider du groupe Trigano et comme Trigano achète tous se qui touche le loisir
pour moi ma voiture Twingo ne monté pas sur la remorque a cause des rampes pas assez longue

[j7]

tu as vendu le cadre ?

Non, On viens juste d'arriver cet après midi de cure et on a pris la décision sur la route, et ce soir j'ai vu celle là:

http://www.remorques-esterel.com/fr/rem ... _fiche=417

re,

pas mal cette remorque !
basculante avec des rampes integrées en plus !!

moins de manut qu'avec le cadre sans aucun doute !

bye

[petugue83]

Re

Je vais aller la voir avec la smart, justement pour faire l'essai, mais elle ne possède pas de rampes, elle est a plateau basculant

[dani79]

re
ma remorque a l achat avais la même fabrication deux mini rampes et basculante mais la nouvelle Twingo ne pouvait pas monte dessus la remorque

[néné 13]

Bonsoir
Jean-Pierre
Le problème avec ces remorques courtes est que tu ne peut pas équilibrer le poids sur ta boule d'attelage.En marche avant trop de poids sur la boule et en marche arrière trop de poids sur le c..,donc ta remorque risque de zigzaguer.
Cordialement.

[rémy]

re:

sujet déplacé dans la bonne rubrique .

[Péji 24 ex 89]

Bonjour à Tous,le flou se lève peu à peu sur les cadres;pour une remorque on estime à 10 ou 12 % de poids sur la boule pour une bonne tenue de route sans phénomène de "pendule",une remorque à 2 essieux,même courte, est plus stable;maintenant il reste le quad....plus léger mais pas étanche!!Bonne route.

[jp33]

bonsoir,

pour une remorque on estime à 10 ou 12 % de poids sur la boule

oui mais 10 à 12% de quoi ? en principe celui ci se situe dans une fourchette entre 50 et 80kg la charge maxi admissible sur la boule figure sur la plaque.

[fifi1966]

Bonjour

Je lis ce texte alors que je viens pratiquement de commander une remorque pour la smart

Car j'ai eu de nouveau ces petits pbs de guidonnage et j'ai envie de l'avoir avec moi au Portugal

Bonjour jp

Alors cela guidonne encore ?

Philippe

[fifi1966]

Re
A bezier il y a un specialiste en remorque ( gros stock ) perez remorque , la derniere fois que j y suis allé il y a aot une remorque special smart/cc.

http://www.perez-remorque.fr

Philippe

[petugue83]

Bonjour

@ Philippe:

En ce qui concerne le guidonnage :

En effet, ça le fait toujours par moment, à très faible vitesse, par exemple dans le camping lorsque j'ai passé le rond point, ou lorsque je redémarre avec les roues qui sont un peu braqué; par contre pour faire cesser, il suffit que j’accélère franco, et les roues se remettent droite et le guidonnage cesse immédiatement

Hier, en partant d’Amélie, j'ai balisé, et je pensais pas pouvoir la ramener, j'ai même failli repasser chez toi, mais quand j'ai vu que je pouvais les remettre normalement en accélérant franco, j'ai continué, et pas de pbs pour rentrer

En ce qui concerne la remorque, j'ai vu celle de Perez de Bézier, c'est une Jalon, exactement la même que celle de remorques de l’Estérel:

Perez:
http://www.perez-remorque.fr/porte-voit ... -1000.html
http://www.leboncoin.fr/equipement_auto ... tm?ca=21_s

Remorques de l’Estérel
http://www.remorques-esterel.com/fr/rem ... _fiche=417
http://www.leboncoin.fr/equipement_auto ... tm?ca=21_s


Maintenant reste le pb du permis ............. J'aimerais bien être en règle totalement en passant le C1E, mais impossible de trouver un centre ECF le faisant passer, aucun dans la région, celui de Lunel qui est équipé ne m'a pas rappellé, reste a voir du coté de Nantes, car d’après le siège ECF, ils le font !!!

Sinon, je reste comme la préfecture du var et l'ex DDE (permis de conduire) me l'avais dit, et comme cela a été aussi dit dans l'Heraut a Pierre HUC que le permis E reste attaché au permis du véhicule tracteur, et que donc le BE est suffisant si on peut conduire le tracteur avec le permis B

[Péji 24 ex 89]

Bonjour à Tous,oui en réponse à JP33 j'ai omis de préciser :10 ou 12 % du poids TOTAL de la remorque sur la boule ,c'est une approximation que l'on peut affiner avec un pèse personne sous la roue jockey,c'est même recommandé !Bonne route.

[petugue83]

RE

Bon, pour revenir au premier post de ce fil, c'est a dire la réponse du ministère de l’écologie, je pense que la "veritude" ou la "reglementitude" de cette réponse reste a voir, n'est-ce pas Ségolène !!!

Car rappelez vous au sujet du décret de 75, quand , avant que le texte qui officialise et créé le code 79 sorte en 2009 au journal officiel, la réponse du ministère était que ce décret ne pouvait pas s'appliquer au camping-car , car la carrosserie mentionnée sur la carte grise était carrosserie caravane, faisant fi du type M1 du véhicule

Edit:

Pour mémoire, cette circulaire:

[lemachin]

Bonjour
Novice dans la traction avec CC.
J'ai beaucoup lu concernant la loi et le cadre a tracter.
Mais je découvre un nouveau probleme: "le guidonnage"
De quoi s'agit il? comment y remédier?
Merci

[j7]

Bonjour
Novice dans la traction avec CC.
J'ai beaucoup lu concernant la loi et le cadre a tracter.
Mais je découvre un nouveau probleme: "le guidonnage"
De quoi s'agit il? comment y remédier?
Merci

salut,

motard je connais bien le guidonnage , le moyen de l'eviter est de durcir la direction par un ...frein de direction
sur une moto , pas sur un CC !
le phenomene que tu rencontre me fait penser plutot a ce que l'on appelle le "lacet" la remoraque ou autre commence a aller de droite a gauche , en ampliqfiant avec la vitesse
c'est peu etre du au porte a faux trop important de ton CC , ou alors a un equilibre de l'ensemble tracté !

mais il y a beaucoup de parametres , tels que la vitesse , le vent lateral , le type de propulsion , ect

bye

[petugue83]

Mais je découvre un nouveau probleme: "le guidonnage"

le phenomene que tu rencontre me fait penser plutot a ce que l'on appelle le "lacet" la remoraque ou autre commence a aller de droite a gauche , en ampliqfiant avec la vitesse

Re

Non, ce n'est pas du tout cela
Ça arrive a très faible vitesse, en particulier lorsque l'on démarre sans être bien en ligne droite, ou a la sortie d'un rond point , toujours a très faible vitesse et que l'on ne peut pas suffisamment arrondir

Il suffit d’accélérer franchement pour que cela s’arrête

mais je pense que c'est lié a la longueur du porte a faux du CC, car quand on a fait l'essai derrière une voiture, avec très peu de porte a faux,ce phénomène n'est jamais apparu

[Péji 24 ex 89]

Bonjour à Tous sur un véhicule à quatre roues et un volant,il n'y a pas de guidonnage mais un phénomène de tremblote que les Anciens appelaient "shimmy" dans la direction;cela se produisait à certaine vitesse seulement,plus vite:non,moins vite:non.Dans ton cas Jean pierre,quel véhicule guidonnait ? Le Ccar ou la Smart et l'attelage ?Bonne route.

[petugue83]

Re

Non, rien a voir avec du shimmy qui est une vibration, là , et ce uniquement lors du démarrage, et a très faible vitesse,comme déjà expliqué, il se produit un phénomène de "guidonage" mais qui a priori est connu de pas mal d'utilisateurs ( j'en ai discuté au camping avec d'autres "A-Framistes")

[j7]

Mais je découvre un nouveau probleme: "le guidonnage"

le phenomene que tu rencontre me fait penser plutot a ce que l'on appelle le "lacet" la remoraque ou autre commence a aller de droite a gauche , en ampliqfiant avec la vitesse

Re

Non, ce n'est pas du tout cela
Ça arrive a très faible vitesse, en particulier lorsque l'on démarre sans être bien en ligne droite, ou a la sortie d'un rond point , toujours a très faible vitesse et que l'on ne peut pas suffisamment arrondir


salut,

sisi lacet comme en aeronautique

petit lien

http://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q= ... 7212,d.d2k

bye
Il suffit d’accélérer franchement pour que cela s’arrête

mais je pense que c'est lié a la longueur du porte a faux du CC, car quand on a fait l'essai derrière une voiture, avec très peu de porte a faux,ce phénomène n'est jamais apparu

[j7]

rere,,

sisi comme en aeronautique.. lacet
petit lien ;

http://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q= ... 7212,d.d2k

bye

[petugue83]

.. lacet
petit lien ;
http://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q= ... 7212,d.d2k

Bonjour

Je pense qu'essayer de donner des explications , sans avoir constaté le phénomène, voir simplement lu ,en détail, le moment ou il se produit est vain !!

-le shimmy se produit le plus souvent à des vitesses autour des 80 km/h
-la mise en lacets d'une remorque ou caravane se produit a haute vitesse et est souvent lié a un évitement ou un déplacement d'air latéral important

Hors là, pour que ce phénomène se produise, il faut être pratiquement (ou complétement d'ailleurs) arrêté, et redémarrer sans que l'attelage soit aligné

je pense que cela est produit par le porte a faux du véhicule tracteur, qui fait un rappel important sur l'avant de la voiture tracté, et lui fait dépasser le seuil d’équilibre, puisqu'au moment ou le crochet rappelle dans un sens, la voiture a les roues braquées dans l'autre sens , a ajouter a cela les petits jeux dans l'attelage qui sont inévitables

Mais des que l'on accélère un petit peu, la voiture se remets parfaitement en ligne droite, et ce phénomène n'apparait jamais en circulation normale, même sur des revêtements largement dégrades

Je ne l'avais jamais constaté sur mon précédent CC qui avait un porte a faux AR peu important, mais sur mon actuel qui a un porte a faux beaucoup plus important cela m'est arrivé plusieurs fois, chaque fois que mon attelage n’était pas aligné au démarrage