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Modification periodicité controle technique CC PL
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Re: Modification periodicité controle technique CC PL
Bonjour,
Il faudra informer ceux de l'autre Forum: C'est vrai puisque c'est écrit dans le journal ! ( bien la peine que Pétugue recherche dans le JO et Légifrance)
Ils m'énervent car au lieu de se réjouir, il coupent les cheveux en 4 et demandent aux centres de contrôle, la permission de ne pas leur donner leur 90€ !
Cordialement.
D.D.
Il faudra informer ceux de l'autre Forum: C'est vrai puisque c'est écrit dans le journal ! ( bien la peine que Pétugue recherche dans le JO et Légifrance)
Ils m'énervent car au lieu de se réjouir, il coupent les cheveux en 4 et demandent aux centres de contrôle, la permission de ne pas leur donner leur 90€ !
Cordialement.
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Re: Modification periodicité controle technique CC PL
Bonjour
ça prouve surtout que
1/ sur Bricoloisirs il y a des gens qui savent lire
2/ Que ceux qui nous suivent sur brico devraient s'etre rendu compte que quand quelque chose est avancé au niveau législation c'est étayé par les texte de légifrance mais que nous ne pouvons ni lire ni comprendre à la place des autres
3/ que autant ça peut être constructif d'aller chercher des avis ailleurs sur de nombreux sujets autant c'est inutile voir contre productif d'aller chercher des avis contraires sur des forums ou on laisse dire tout et n'importe quoi .
la seule chose qui reste actuellement en suspends c'est une éventuelle circulaire vers les centres de contrôle ,
de ce coté comme je l'ai dit plus haut, j'ai fait deux démarches conjointes ,
une vers Mr Gauthier qui s'occupe de "service public.fr" et une directement vers le ministere évidement dès que j'ai des nouvelles je fais suivre sur le site
inutile , ils ont un "JESAITOUT "
(qui a été viré d'ici
)
cordialement JLB
dont tu fais partie
![bouche cousue :bc](./images/smilies/icones10.gif)
ça prouve surtout que
1/ sur Bricoloisirs il y a des gens qui savent lire
2/ Que ceux qui nous suivent sur brico devraient s'etre rendu compte que quand quelque chose est avancé au niveau législation c'est étayé par les texte de légifrance mais que nous ne pouvons ni lire ni comprendre à la place des autres
3/ que autant ça peut être constructif d'aller chercher des avis ailleurs sur de nombreux sujets autant c'est inutile voir contre productif d'aller chercher des avis contraires sur des forums ou on laisse dire tout et n'importe quoi .
la seule chose qui reste actuellement en suspends c'est une éventuelle circulaire vers les centres de contrôle ,
de ce coté comme je l'ai dit plus haut, j'ai fait deux démarches conjointes ,
une vers Mr Gauthier qui s'occupe de "service public.fr" et une directement vers le ministere évidement dès que j'ai des nouvelles je fais suivre sur le site
inutile , ils ont un "JESAITOUT "
![rigolade :rigol](./images/smilies/mdr110.gif)
![Wink ;)](./images/smilies/icon_wink.gif)
normal une polémique éteinte il faut en rallumer une autre
![Mr. Green :mrgreen:](./images/smilies/icon_mrgreen.gif)
cordialement JLB
la connerie n'est pas 'imposable: c'est heureux, j'en connais certains qui seraient ruinés
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Re: Modification periodicité controle technique CC PL
Bonjour,
![Mr. Green :mrgreen:](./images/smilies/icon_mrgreen.gif)
Sauf que le journaliste s'est emmelé les pinceaux :
En clair, cela signifie que les camping-cars de plus de trente ans de la catégorie Poids Lourd sont soumis à la même périodicité de contrôle technique que les camping-cars enregistrés en VL.
Précisément, le premier contrôle technique d'un camping-car poids lourds neuf doit alors intervenir avant la fin de la quatrième année de sa première immatriculation. Les contrôles techniques réguliers doivent ensuite être réalisés tous les deux ans.
![Rolling Eyes :roll:](./images/smilies/icon_rolleyes.gif)
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Le fil rouge sur le bouton rouge, le fil vert..
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Re: Modification periodicité controle technique CC PL
Re
Et certains préfèrent malgré tout faire confiance aux journaleux![Mr. Green :mrgreen:](./images/smilies/icon_mrgreen.gif)
Et certains préfèrent malgré tout faire confiance aux journaleux
![Mr. Green :mrgreen:](./images/smilies/icon_mrgreen.gif)
Si la situation vous semble désespérée, pensez aux homards qui étaient dans le vivier du restaurant du Titanic !!!
"Bien sur que je peux admettre que j'ai tort....
Enfin, j'imagine, vu que c'est encore jamais arrivé !!!"![rieur :ri](./images/smilies/icones9.gif)
"Bien sur que je peux admettre que j'ai tort....
Enfin, j'imagine, vu que c'est encore jamais arrivé !!!"
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Re: Modification periodicité controle technique CC PL
Bonjour
Copie du mail envoyé le 8 mars
--------------------------------------
Bonjour Mr Gauthier
Je renouvelle ma question avec plus de précisions ,
1er point Actuellement de tous les centres de contrôle poids lourds contacté aucun n’est au courant de ce décret
2eme point, pour les utilisateurs que nous connaissons par les forums spécialisés qui ont passé ce contrôle après la parution du décret , aucun n’a reçu une vignette de deux ans de validité (vignette pare brise et vignette certificat d’immatriculation) celle-ci n’étant pas prévue dans les centres poids lourds
Devons nous dès lors passer ce contrôle dans les centres VL qui eux délivrent bien des vignettes «deux ans » et ont-ils reçu une circulaire les tenant informé de ce décret ?
Avec mes remerciements pour vos réponses, cordialement James B
Réponse reçue aujourd'hui
Objet :<Ref2693788> Décret n° 2017-208 du 20 février 2017
Bonjour,
Le décret étant paru au Journal officiel du 23 février dernier, il n'est pas surprenant que les centres de contrôle n'en soient pas encore informés. Ils devront cependant l'appliquer puisqu'il est entré en vigueur le lendemain de sa publication et délivrer les vignettes correspondant à la nouvelle réglementation.
Cordialement,
M. Gauthier
Vos Droits et Démarches
service-public.fr
ça nous avance pas beaucoup
mais c'est un premier élément de réponse et je pense que ceux qui n'ont pas les bonnes vignettes en ayant passé le contrôle après le 23 février pourront les réclamer .
cordialement JLB
Copie du mail envoyé le 8 mars
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Bonjour Mr Gauthier
Je renouvelle ma question avec plus de précisions ,
1er point Actuellement de tous les centres de contrôle poids lourds contacté aucun n’est au courant de ce décret
2eme point, pour les utilisateurs que nous connaissons par les forums spécialisés qui ont passé ce contrôle après la parution du décret , aucun n’a reçu une vignette de deux ans de validité (vignette pare brise et vignette certificat d’immatriculation) celle-ci n’étant pas prévue dans les centres poids lourds
Devons nous dès lors passer ce contrôle dans les centres VL qui eux délivrent bien des vignettes «deux ans » et ont-ils reçu une circulaire les tenant informé de ce décret ?
Avec mes remerciements pour vos réponses, cordialement James B
Réponse reçue aujourd'hui
Objet :<Ref2693788> Décret n° 2017-208 du 20 février 2017
Bonjour,
Le décret étant paru au Journal officiel du 23 février dernier, il n'est pas surprenant que les centres de contrôle n'en soient pas encore informés. Ils devront cependant l'appliquer puisqu'il est entré en vigueur le lendemain de sa publication et délivrer les vignettes correspondant à la nouvelle réglementation.
Cordialement,
M. Gauthier
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cordialement JLB
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Re: Modification periodicité controle technique CC PL
Bonjour
Bonne nouvelle dekra à informé ses centres de contrôle et indique une rétroactivité
cordialement
Bonne nouvelle dekra à informé ses centres de contrôle et indique une rétroactivité
cordialement
- petugue83
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Re: Modification periodicité controle technique CC PL
Bonjour
J'ai essayé d'aller sur le site national du réseau auquel est affilé mon centre de contrôle PL, il s'agit de technovision, mais impossible a trouver sur le net ( ce n'est pas a priori non plus une subdivision d'autovision)!!
Je verrai d'ici septembre, période a laquelle je part vers l’étranger, pour voir si je peux avoir un justificatif de validité
Pour l'instant, pour la France, je continue comme j'avais prévu des le début, c'est a dire repousser mon CT au mois de mars 2018, en ayant avec mes papiers les artickes du code de la route concernés
@ james :
Je revient sur la question que tu te posait concernant le passage des CC PL en centre VL, qui est légitime si tu prends en référence seulement ce que l'on a le plus l'habitude de voir, c'est a dire des CC ayant le même profil que des VL, mais en petit PL ( 3.8; 4; 4.5t, ect)
Mais dans cette catégorie, il y a aussi les gros PL, qui serai incapable d’être accueilli dans les centres VL (volume, capacité des appareils, ect), et en plus, les points de contrôles ne sont pas les mêmes
Donc pour moi, le passage restera obligatoirement dans les centres PL
J'ai essayé d'aller sur le site national du réseau auquel est affilé mon centre de contrôle PL, il s'agit de technovision, mais impossible a trouver sur le net ( ce n'est pas a priori non plus une subdivision d'autovision)!!
Je verrai d'ici septembre, période a laquelle je part vers l’étranger, pour voir si je peux avoir un justificatif de validité
Pour l'instant, pour la France, je continue comme j'avais prévu des le début, c'est a dire repousser mon CT au mois de mars 2018, en ayant avec mes papiers les artickes du code de la route concernés
@ james :
Je revient sur la question que tu te posait concernant le passage des CC PL en centre VL, qui est légitime si tu prends en référence seulement ce que l'on a le plus l'habitude de voir, c'est a dire des CC ayant le même profil que des VL, mais en petit PL ( 3.8; 4; 4.5t, ect)
Mais dans cette catégorie, il y a aussi les gros PL, qui serai incapable d’être accueilli dans les centres VL (volume, capacité des appareils, ect), et en plus, les points de contrôles ne sont pas les mêmes
Donc pour moi, le passage restera obligatoirement dans les centres PL
Si la situation vous semble désespérée, pensez aux homards qui étaient dans le vivier du restaurant du Titanic !!!
"Bien sur que je peux admettre que j'ai tort....
Enfin, j'imagine, vu que c'est encore jamais arrivé !!!"![rieur :ri](./images/smilies/icones9.gif)
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Re: Modification periodicité controle technique CC PL
Bonjour
Normalement tout entre en ordre doucement , meme si les vignettes ne sont pas à jour il y a une attestation de délivré
à mon avis les centres technique bien que prévenus on essayé de gagner quelques jours ben c'est raté
en plus il semble bien que le contrôle passé après le 24 février 2015 soit valable jusqu'en février 2017 .
amicalement James
C'est vrai que j'avais oublié les linerpetugue83 a écrit : ↑jeu. 09 mars, 2017 5:35 @ james :
Je revient sur la question que tu te posait concernant le passage des CC PL en centre VL,
Mais dans cette catégorie, il y a aussi les gros PL, qui serai incapable d’être accueilli dans les centres VL (volume, capacité des appareils, ect), et en plus, les points de contrôles ne sont pas les mêmes
Donc pour moi, le passage restera obligatoirement dans les centres PL
![Embarassed :oops:](./images/smilies/icon_redface.gif)
Normalement tout entre en ordre doucement , meme si les vignettes ne sont pas à jour il y a une attestation de délivré
à mon avis les centres technique bien que prévenus on essayé de gagner quelques jours ben c'est raté
![Mr. Green :mrgreen:](./images/smilies/icon_mrgreen.gif)
en plus il semble bien que le contrôle passé après le 24 février 2015 soit valable jusqu'en février 2017 .
amicalement James
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Re: Modification periodicité controle technique CC PL
Re
mais je ne suis pas d'accord sur ce que tu écrit, car normalement , tout contrôle passé en 2015 aurait du faire l'objet d'un autre contrôle en 2016 suivant l'ancienne règlementation; je dirait donc que la date de début de la périodicité de deux ans ne s'applique qu'aux contrôles passés après le 24/02/2016
deux cas se présentent:
-pour les véhicules de moins de quatre ans (qui jusqu’à présent devait passer un contrôle annuel des la première année):
-La prochaine échéance de contrôle aura lieu a la quatrième année du véhicule
(par exemple pour un CC en janvier 2016, et qui a passé sa première visite en janvier 2017, la prochaine échéance aura lieu en janvier 2020)
-pour les véhicules de plus de 4 ans (qui passait comme les autres un contrôle annuel)
-la prochaine visite aura lieu 2 ans après la précédente, et ce quelque qu'en soit la date
ce qui signifie que pour tous les CC qui devaient passer leur contrôle cette année après la date de modif du code (24/02/2017), le contrôle est reporté un an plus tard
J'irai même plus loin en disant que pour ceux qui n'avait pas encore passé leur contrôle annuel et dont la date était dépassé ( en principe car il n'utilisait pas leur CC, leur contrôle précédent redevient valide jusqu’à l’échéance des deux ans
Tout ceci n’étant que mon interprétation, mais a priori, et ce depuis le début, je ne me suis pas trompé dans mon interprétation du décret de février
habituellement, le centre m'envoie un courrier pour m'informer du prochain contrôle a réaliser durant le mois precedent ce controle
A ce jour je n'ai rien reçu, mais on va voir !!
A titre perso, et a la lecture des deux articles du code de la route, je demeure persuadé qu’après la modification de ceux ci, c'est les nouvelles règles qui s'appliquent, et quelque que soit la date de l'ancien contrôle,
mais je ne suis pas d'accord sur ce que tu écrit, car normalement , tout contrôle passé en 2015 aurait du faire l'objet d'un autre contrôle en 2016 suivant l'ancienne règlementation; je dirait donc que la date de début de la périodicité de deux ans ne s'applique qu'aux contrôles passés après le 24/02/2016
deux cas se présentent:
-pour les véhicules de moins de quatre ans (qui jusqu’à présent devait passer un contrôle annuel des la première année):
-La prochaine échéance de contrôle aura lieu a la quatrième année du véhicule
(par exemple pour un CC en janvier 2016, et qui a passé sa première visite en janvier 2017, la prochaine échéance aura lieu en janvier 2020)
-pour les véhicules de plus de 4 ans (qui passait comme les autres un contrôle annuel)
-la prochaine visite aura lieu 2 ans après la précédente, et ce quelque qu'en soit la date
ce qui signifie que pour tous les CC qui devaient passer leur contrôle cette année après la date de modif du code (24/02/2017), le contrôle est reporté un an plus tard
J'irai même plus loin en disant que pour ceux qui n'avait pas encore passé leur contrôle annuel et dont la date était dépassé ( en principe car il n'utilisait pas leur CC, leur contrôle précédent redevient valide jusqu’à l’échéance des deux ans
Tout ceci n’étant que mon interprétation, mais a priori, et ce depuis le début, je ne me suis pas trompé dans mon interprétation du décret de février
L’échéance de mon contrôle est le 24/03
habituellement, le centre m'envoie un courrier pour m'informer du prochain contrôle a réaliser durant le mois precedent ce controle
A ce jour je n'ai rien reçu, mais on va voir !!
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Re: Modification periodicité controle technique CC PL
Re
En aparté:
Au Portugal, cette directive pour les CC PL, identique aux VL est en application depuis mars 2014:
CC PL
http://cas.comxa.com/IMT.pdf
CC en general
http://www.cpa-autocaravanas.pt/upload/ ... avanas.pdf
les directives de périodicité en général
http://www.imt-ip.pt/sites/IMTT/Portugu ... ecoes.aspx
En aparté:
Au Portugal, cette directive pour les CC PL, identique aux VL est en application depuis mars 2014:
CC PL
http://cas.comxa.com/IMT.pdf
CC en general
http://www.cpa-autocaravanas.pt/upload/ ... avanas.pdf
les directives de périodicité en général
http://www.imt-ip.pt/sites/IMTT/Portugu ... ecoes.aspx
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Re: Modification periodicité controle technique CC PL
Bonjour
Voila les règles d'application de dekra .
A mon avis il y a rétroactivité .
cordialement
Vous ne pouvez pas consulter les pièces jointes insérées à ce message.
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Re: Modification periodicité controle technique CC PL
Bonjour,
Et merci pour votre travail sur tous les sujets.
Je ne suis donc pas obligé de passer le CT en Juillet, cool !
Et merci pour votre travail sur tous les sujets.
Je ne suis donc pas obligé de passer le CT en Juillet, cool !
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Re: Modification periodicité controle technique CC PL
Si la situation vous semble désespérée, pensez aux homards qui étaient dans le vivier du restaurant du Titanic !!!
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Enfin, j'imagine, vu que c'est encore jamais arrivé !!!"![rieur :ri](./images/smilies/icones9.gif)
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Re: Modification periodicité controle technique CC PL
Re,
Selon moi, les seuls qui "se font avoir" ce sont les CCPL de 3 ans.
En effet, le contrôle doit être fait dans la période des 6 mois précédent les 4 ans. Le contrôle effectué à 3 ans a été fait trop tôt pour être valide.
Qu'en pensez-vous ?
Selon moi, les seuls qui "se font avoir" ce sont les CCPL de 3 ans.
En effet, le contrôle doit être fait dans la période des 6 mois précédent les 4 ans. Le contrôle effectué à 3 ans a été fait trop tôt pour être valide.
Qu'en pensez-vous ?
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Re: Modification periodicité controle technique CC PL
Re
Ben non, il est déjà entré dans le cycle des deux ans, donc quelque soit l'age du CC le contrôle précédent est valide deux ans
Si la situation vous semble désespérée, pensez aux homards qui étaient dans le vivier du restaurant du Titanic !!!
"Bien sur que je peux admettre que j'ai tort....
Enfin, j'imagine, vu que c'est encore jamais arrivé !!!"![rieur :ri](./images/smilies/icones9.gif)
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Re: Modification periodicité controle technique CC PL
bonsoir et merci pour cette info supplémentaire.
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Re: Modification periodicité controle technique CC PL
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Re: Modification periodicité controle technique CC PL
Bonjour
Pour ceux étant dans le cas dont on parle avec une validité du CT prolongé jusqu’à deux ans, avez vous eu un justificatif de votre centre de contrôle technique ( vignette ou autocollant sur le certificat d'immatriculation ?
Perso, je viens d’appeler le centre, et il n'ont rien prévu, les justificatifs restent sur l'ancienne date de validité
Pour ceux étant dans le cas dont on parle avec une validité du CT prolongé jusqu’à deux ans, avez vous eu un justificatif de votre centre de contrôle technique ( vignette ou autocollant sur le certificat d'immatriculation ?
Perso, je viens d’appeler le centre, et il n'ont rien prévu, les justificatifs restent sur l'ancienne date de validité
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Re: Modification periodicité controle technique CC PL
RE
Ok, merci, mais mon soucis était pour l'etranger
Ok, merci, mais mon soucis était pour l'etranger
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